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Quilaztli, un petit monde d'histoire

Blog Histoire, voyages, animaux, recettes. Je fais mes articles au gré de mes envies....Si certains veulent rajouter des infos n'hésitez pas à commenter, je répondrais. Mais ici, c'est le respect avant toute chose, commentaire insultant ou n'étant pas correct ne sera pas publié! Ici c'est un partage d'idées, d'infos et cela, en toute sympathie. Vous pouvez me retrouver sur ma page FB : Quilaztli un petit monde d'histoire

L'Article 49.3 .... explications comment cela fonctionne?

Publié le 22 Juillet 2016 par Quilaztli in politique

L'Article 49.3 .... explications comment cela fonctionne?

L'Article 49.3 .... explications comment cela fonctionne?

Une fois encore Manuel Valls a décidé d'utiliser cette loi et d'engager le gouvernement sur le vote du projet de loi du travail.

L'article 49.3 de la constitution française prévoit que le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi.

Si c'est le cas, le projet est adopté sauf s'il y a une motion de censure qui est déposée dans les 24 heures.

Lors du vote pour un projet ou encore une proposition de loi, le Premier ministre peut faire valoir le 49.3.

Dans ce cas :

Il faut utiliser l'article 49.3 et cela fait l'objet d'une délibération préalable en Conseil des ministres.

Le projet est alors adopté sauf motion de censure et signé par au moins un 10è des membres de l'Assemblée nationale.

Si aucune censure n'est déposée, le projet est définitivement adopté.

S'il y a une motion de déposée alors elle est discutée et votée dans les mêmes conditions que celles présentées par les députés.

En cas de rejet de la motion, le projet est adopté. Si c'est l'inverse, le texte est alors rejeté!

Cette loi existe depuis 1958 et elle a été utilisée 86 fois depuis sa création.

Pour la loi du travail de Myriam El Khomri, le 49.3 a été un recours. Je dirais même un recours en force vu le nombre de personnes descendues dans la rue et des manifestants.

Le premier ministre décide sans consulter le "peuple" ... sommes nous toujours en démocratie?

Je me le demande depuis un bon moment....

Utilisation de l'article 49.3 depuis sa création :

Michel Débré 4 fois

Georges Pompidou 6

Raymond Barre 8

Pierre Mauroy 7

Laurent Fabius 4

Jacques Chirac 8

Michel Roccard 28

Edith Cresson 8

Pierre Bérégovoy 3

Edouard Balladur 1

Alain Juppé 2

Jean-pierre Raffarin 2

Dominique de Villepin 1

Manuel Valls 4

L'Article 49.3 .... explications comment cela fonctionne?
L'Article 49.3 .... explications comment cela fonctionne?